au titre de l'année 1994 sur les listes d'aptitude aux emplois d'agent comptable des caisses de mutualité sociale agricole 2e section b) Article 10 de l'arrêté du 22 mai 1974 Néant Caisses départementales et pluridépartementales 1re section Article 8 de l'arrêté du 22 mai 1974 | 